Marque protégée

Le label Oeko-Tex® est une marque déposée internationale, protégée par la convention de Madrid.

• Les contrefaçons de la marque et son utilisation abusive entraînent des poursuites civiles et pénales.
  
  
• Un label Oeko-Tex® n'est valable que s'il y est fait mention du numéro de contrôle attribué et de l'institut de contrôle compétent. Ces données doivent d'autre part impérativement correspondre au certificat propre à l'entreprise.

De cette manière, l'Association Internationale Oeko-Tex® peut à tout moment vérifier si l'utilisation du label est bien autorisée. Cette possibilité de procéder à une vérification claire et précise fait partie des fondements du système de certification et assure la confiance du consommateur final dans le sigle.